Rupture contrat/ manque de Vip

Question

2 messages

02/07/2023 20:20

Bonjour,

Je suis embauchée en CDI depuis mois d'octobre 2022. Depuis je n'ai pas eu la visite médicale (Vip). Je suis concerne par la convention collective commerce de détail alimentaire non spécialisé n°3244. Puis-je demander la rupture du contrat a mon employeur? Il ne sera pas d'accord pour signer la rupture conventionelle. Comment il faut proceder, s'il vous plaît. Merci beaucoup

2 messages

03/07/2023 06:52

Bonjour
Merci pour votre reponse.
La dernière visite medicale en fevrier 2021 concerne le travail comme Gestionnaire de stock (convention medico-technigues négoce et prestations de service) - j'ai travaillé dans un magasin avec ordinateur et j'ai préparé les commandes (petit tubulures, seringues etc) et maintenant je suis employé libre service dans un magasin (je range les produits frais, surgelés,secs, j'utilise transpalette électrique, je fais les encaissement, je portes les charges jusqu'aréponse.
Mon ancien contrat CDD a pris fin et mon employeur l'a pas prolongé à cause de mon accident de travail.
Merci

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Visiteur · Answer 1 · 02/07/2023

Bonsoir, bienvenue
Ce poste a-t-il été précédé d'un emploi indentique dans un autre commerce ?
’
Car dans certains cas, l'organisation d’une VIP d’embauche n’est pas requise si la dernière date de moins de 5 ans.
Mais d'après l'article R.4745-1 du Code du travail, l'employeur est passible d'une amende de cinquième classe quand il ne respecte pas les dispositions relatives à l'organisation et aux missions des services de santé, notamment en cas d'oubli ou d'absence de visite médicale. Le montant de cette amende est de 1 500 euros.

Concernant la rupture conventionnelle, elle reste dépendante de la volonté de votre employeur.