Calcul ancienneté licenciement

Question

6 messages

02/12/2025 18:28

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie et d un commun accord avec mon employeur j ai demandé une rupture conventionnelle de mon cdi qu on a signé aujourd'hui. Le souci s est qu on m a enlevé 10 mois d ancienneté prétextant que mes arrêts maladie étaient enlevés sur mon ancienneté. Est-ce que c'est possible ou dois-je contester svp? Merc

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/12/2025

Superviseur

8831 messages

02/12/2025 18:54

Bienvenue et bonsoir

Il y a effectivement des avis divergents sur le sujet.
Je vous conseille de rassembler tous les documents pertinents (contrat de travail, attestations d'arrêt maladie, etc.) et de consulter un représentant du personnel ou un avocat spécialisé , mais en contactant l'inspection du travail., on vous posera les bonnes questions et on vous expliquera si vos arrêts de travail sont déduits à tort ou à raison.

janus2fr · Answer 2 · 03/12/2025

Superviseur

15701 messages

03/12/2025 07:01

Bonjour,

Durant un arrêt pour maladie non professionnelle le contrat est suspendu. Cette période n'est donc pas prise en compte pour l'ancienneté dans le cas général, la convention collective applicable pouvant être plus généreuse, donc à vérifier.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F371

L'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

Accident de trajet
Maladie non professionnelle
Activité partielle (chômage partiel)
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Congés sans solde
Congé sabbatique
Grève
Mise à pied.

Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.