j'ai déposé une demande d'agrément CNAPS. J'ai reçu un courrier d'accusé de réception du dossier en date du 14/05 cela fait maintenant plus de 2 mois. Dans le suivi dossier c'est indiqué "instruction terminée. Décision en cours". Dois attendre une réponse ou un changement de statut ou bien dois je considère que le refus est implicite ?
je n'arrive pas à trouver d'info à ce sujet. Merci
Vous dites que votre dossier apparaît "en cours de décision". Il est préférable d'attendre la réponse formelle, même si, en principe, le silence de l'administration pendant plus de deux mois peut être interprété comme une acceptation implicite.