Confiscation judiciaire

Question

2 messages

26/07/2023 08:36

Bonjour je me suis fait arrêter sans permis et assurance, j'ai eu une confiscation judiciaire du véhicule, 2 semaine sont passées et aucun document de saisi, est t'il normal ? Puis-je vendre la voiture car la carte grise ne porte aucun gage

Merci pour vos réponses Dernière modification : 26/07/2023 - par Chaber

2 messages

26/07/2023 09:29

Merci pour votre réponse, j'ai plus aucune chance de récupérer la voiture ces bien sa ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 26/07/2023

26/07/2023 08:55

Bonjour,

Vous voulez vendre un véhicule faisant l'objet d'une confiscation judiciaire ???

N'y pensez pas, vous iriez au devant d'ennuis encore plus gtrave !.

Visiteur · Answer 2 · 26/07/2023

26/07/2023 10:30

Saul décision judiciaire qui vous serait favorable, bien entendu.