Je viens de recevoir un avis pour usage du téléphone tenu en main après une interception le 19/10/2024. Est-il possible de le contester dans la forme ? car dans le fond j'ai bien compris que cela aller être très compliqué étant donné qu'il y a eu interception.
Est-il possible de le contester dans la forme ?
Vous ne niez pas avoir tenu ce téphone en main lors de l'interception, il me semble très difficile de contester la forme.