FAUX DIPLOME et poursuite

Question

3 messages

08/11/2023 10:01

Bonjour,

Entendu dans le cadre d'une affaire de faux diplôme que j'ai fait reconnaitre par une administration internationale acheté auprès d'un faussaire appréhendé et incarcéré dans le cadre d'une commissioin rogatoire, j'ai etait mis en garde à vue en début d'année de 4 heures. En sortant de GAV je n'ai eu aucune information sur une poursuite ou un classement sans suite. L'OPJ m'avait dit que pour eux c'était clos.

J'aimerais savoir selon votre expérience et surtout à ce stade sachant que je n'ai aucune nouvelles depuis 10 mois qu'adviendra t'il de mon cas.

Merci pour votre retour.

Cordialement. Dernière modification : 09/11/2023

3 messages

08/11/2023 11:42

Bonjour,

Que voulait vous dire par canaux encombrés?

3 messages

08/11/2023 12:06

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 08/11/2023

08/11/2023 11:18

Bonjour

Soulignons que l'achat d'un faux diplôme peut avoir de graves conséquences. Non seulement cela peut entraîner des poursuites pénales, mais cela peut également nuire à votre réputation et à votre crédibilité professionnelle.

La justice passera, certe par des canaux encombrés, ce qui explique le délai, mais vous aurez des nouvelles.

Visiteur · Answer 2 · 08/11/2023

08/11/2023 12:04

Simplement que les tribunaux sont débordés.

Les textes:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/#LEGISCTA000006149854

Zénas Nomikos · Answer 3 · 09/11/2023

1972 messages

09/11/2023 16:15

Bonjour,

sauf erreur, j'ajoute par citation du code pénal, dila, légifrance : (usurpation de titre et éventuellement de fonctions) :

Article 433-17

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 50

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165374/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/