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Bonjour à tous,
Concernant l'utilisation d'une webcam :
- la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?
- si j'utilise une web cam pour enregistrer mon voisin qui klaxonne sans raison et que celui-ci a vu la webcam à ma fenêtre peut-il utilisé cet argument en justice contre moi ?
Encore une fois mille mercis pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour
Bien sûr, car vous pouvez filmer devant votre porte, mais pas le voisin dans la rue.
Superviseur
la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?
Bonjour,
Cela dépend de preuve pour quoi ?
En matière pénale, toutes les preuves sont recevables, même obtenues de façon déloyales voir illégales.
En matière civil, c'est différent...
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