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Bonjour,
Une allée commune a t'elle un numéro de cadastre?
Bonjour
En premier lieu, vous devriez le vérifier sur le cadastre lui même.
https://cadastre.data.gouv.fr/
https://www.surfaceparcelle.com/
Non, elle n'a pas de cadastre, seulement des pointillés sur le plan cadastral.
Donc, pour moi , ce n'est pas une allée commune mais un droit de passage, car nos voisins disent que c'est une allée commune?
Modérateur
bonjour,
allée commune, j'ignore ce que cela siginifie.
un terrain ne peut être que privé ou appartenir au domaine public.
si c'est un terrain privé, il y a un numéro.
mais cela n'a rien à voir avec une servitude de droit de passage sur un terrain privé.
la commune doit pouvoir vous dire si c'est une voie communale ou une voie privée.
salutations
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