COMMENT SAVOIR SI MONSIEUR A TROUVE UN TRAVAIL

Bonjour,

Mon ex-conjoint a terminé ses droits au chomage et ne touche que de l'ASS (en plus de ses revenus fonciers!!) La juge a décidé la suppression de la pension alimentaire en attendant retour à meilleure fortune. La juge m'a dit que je pourrai demander aux impots si il perçoit de nouveau des revenus salariés. Mais je viens de joindre un centre des impôts qui me dit que ce n'est pas possible.

En lisant votre page, je vois qu'on peut faire référence à l'article L111, II du livre des procédures fiscales pour demander ces informations.

Comment puis-je avoir l'information qu'il a retrouvé un travail alors que ma décision de justice demande une suppression de pension?



MErci de votre aide

Bonjour

Je sais qu'un commissaire de justice peut mener une enquête pour rechercher les biens et les revenus de votre ex-conjoint (démarche est souvent nécessaire pour engager une procédure de recouvrement).

Il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous informer précisément de votre situation et vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Bonjour,

Par l'intermédiaire du NIR n° de sécurité sociale et de l'urssaf ,on peut retrouver traces des déclarations d'emploi .

Pour cela il faut une ordonnance d'un magistrat ou un jugement .Ce sont les commissaires de justice (huissiers de justice) qui peuvent avoir accès à ces informations;

Cordialement