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Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

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Publié le 18/12/15 Vu 2 122 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Abandon d’un tour du monde à vélo : un préjudice indemnisable

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 21/07/14 Vu 2 118 fois 0 Par Maître Valérie Augros
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VTC v Taxis : premier round

VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat

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Publié le 23/11/16 Vu 1 868 fois 0 Par Maître Valérie Augros
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Mon nouveau blog sur Legavox

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Publié le 29/04/16 Vu 1 783 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 23/04/14 Vu 1 763 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Instruction relative aux chambres d’hôtes

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