La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suite
Liens de Blogs et Sites internet en droit des nouvelles technologies
Lire la suite
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
Lire la suite
Jurisprudence immobilière de copropriété : le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation d’une partie commune
Lire la suite
L'ordre des successibles selon le Code civil selon 734 et suivants du Code civil : un exemple sur le Forum juridique Légavox
Lire la suite
Quel est le délai légal pour accepter ou refuser une succession? Article 771 du Code civil : réponse complète sur le Forum juridique Légavox
Lire la suite
Les autorités publiques indépendantes et les autorités administrative indépendantes : les API et les AAI
Lire la suite
Droit du travail : la prise d'acte
Lire la suite
Les consultations gratuites d'avocat : où, quand, comment?
Lire la suite
La notion, le concept de bassin versant en droit de l'environnement
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.